Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure. > Droit commun, élections professionnelles, loyers, saisie-arrêt, paritaire, prud?hommes, pension alimentaire.
Cote : 4 U 35 278
Ancienne cote : 5394 W 236 / 5394 W 237 / 5394 W 238 / 5394 W 239 / 5394 W 240 / 5394 W 241 / 5394 W 242
Intitulé : 1957
Date : 1957
Présentation du contenu : N° 13 à 307.
Notes : À noter : le dossier n° 258 contient une série de 12 photos et des plans cadastraux relatifs à une carrière d’extraction de divers matériaux située en bordure de Garonne, communes de Portet, et, par extension, de Vieille-Toulouse (lieux dits La Graverasse, section B, parcelle n° 188, et Bouchonnade, section C, parcelles n° 12 et 13) [affaire relative à des droits de passage et d’extraction sur les dites parcelles].
Sujet : cadastre / carrière / industrie extractive / servitude / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix / affaire familiale / affaire prud'homale / baux ruraux / dette / élection professionnelle / loyer immobilier / saisie
Lieu : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, France) / Bouchonnade (Portet-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Graverasse (Portet-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation