Notice descriptive
Contributions, impositions extraordinaires notamment pour le remboursement de dettes afférentes à la réparation de l'église (1825-1854). Charges et revenus, frais de procès (1843), emprunt (1854). (1825-1854)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cabanac-Séguenville > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 96 2
Ancienne cote : 2 O 209
Intitulé : Contributions, impositions extraordinaires notamment pour le remboursement de dettes afférentes à la réparation de l'église (1825-1854). Charges et revenus, frais de procès (1843), emprunt (1854).
Date : 1825-1854
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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