Notice descriptive
Application par anticipation, approbation, renouvellement (1993-1994). (1993-1994)
Contexte : 7035 W > Toulouse. > Plan d'occupation des sols. > Révision n°5.
Cote : 7035 W 269
Intitulé : Application par anticipation, approbation, renouvellement (1993-1994).
Date : 1993-1994
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
