Notice descriptive

Procès-verbaux d'infraction isolés. (1815-1959)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 13 123 - 125
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
Date : 1815-1959

Importance matérielle : Liasses
Présentation du contenu :

Contient quelques procès-verbaux dressés par des brigades d’autres cantons à l’encontre de prévenus résidant dans le canton du Fousseret (classement d’origine).



Sujet : contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d’infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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