Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Alexandre Bonnafoux, Alexandre Bonnefoux et Boudin pour diffamation et banqueroute frauduleuse. (1776)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13636
Date : 1776
Présentation du contenu :

Alexandre Bonnafoux, marchand teinturier de castres, se déclare injustement accusé de banqueroute frauduleuse par plusieurs négociants de Lyon dont le sieur Boudin.

Sujet : affaire criminelle / diffamation / banqueroute frauduleuse
Lieu des faits : Castres (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Bonnafoux, Alexandre / Bonnefoux, Alexandre / Boudin
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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