Notice descriptive
1913 (8 janvier)-1961 (15 juin) (1913-1961)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier.
Cote : 4 U 7 63
Intitulé : 1913 (8 janvier)-1961 (15 juin)
Date : 1913-1961
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Cadours (8 janvier 1913-25 février 1959), puis tribunal d' instance de Toulouse section ouest, section rurale de Cadours.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France / Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
