Notice descriptive
Fougaron (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 191 1-6
Intitulé : Fougaron
Date : an X-1940
Importance matérielle : 6 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Aspet. Perception : Estadens.
Herran est démembré de Fougaron par décret du 19 juin 1871
Lieu : Fougaron (Haute-Garonne, France) / Herran (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'Herran au sujet de la construction d'une église avec cimetière et le projet de son érection en annexe (1816-1822) ; usurpation de communaux (1863-1869) ; réclamations de Bertrand Ortet, entrepreneur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1891), de Jean Fos, carillonneur, contre le maire, pour abus de pouvoir dans une affaire concernant la sonnerie des cloches (1905) ; difficultés avec des marchands ambulants au sujet de l'acquittement du droit de place (1902-1903). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1845-1863). (1816-1905)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation (1836). Secrétaire de mairie, nominations (1910-1926). (1836-1926)
- Bâtiments communaux.
Mairie-école, construction (1879-1885), réparations (1891-1935), mobilier scolaire, acquisition (1936).
Presbytère, réparation (1920), location (1920).
Église, réparation de la voûte (1926). (1879-1936) - Biens communaux. - Forêt communale, bornage avec la commune d'Herran. (1884)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
