Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Procédure civile.
Cote : 4 U 17 59 - 63
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1792-1955
Importance matérielle : Liasses.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
