Notice descriptive
Amortissements et francs-fiefs,
1738, 6 mai-1787, 30 octobre (1738/1787)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Verfeil > Registres divers
Cote : 2 C 3153
Intitulé : Amortissements et francs-fiefs,
1738, 6 mai-1787, 30 octobre
1738, 6 mai-1787, 30 octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
