Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement entre Jean Donnadieu contre Jean Montaud pour appel de taxe. (1681-)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2322
Date : 1681-
Présentation du contenu :

Jean Donnadieu, fermier général du Languedoc, assigne Jean Montaud pour appel de taxe devant le parlement.

Sujet : affaire criminelle / appel de taxe
Lieu des faits : Montpellier (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : DONNADIEU, Jean (conseiller du roi à la cour des comptes et fermier général du Languedoc) / MONTAUD, Jean (bourgeois de Montpellier)
Juridictions : Toulouse / parlement

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