Notice descriptive
Actes divers. (an VII-an XI)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 25 12
Ancienne cote : U 4127 / U 4254 / U 4255 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Actes divers.
Date : an VII-an XI
Présentation du contenu :
Ville (4 brumaire an VII-22 pluviôse an X).
Canton forain (9 ventôse an VII-11 ventôse an X).
Canton (21 ventôse an X-28 brumaire an XI).
Notes :
À noter pour l’an VII et pour la Ville : procès-verbaux de prestation de serment du juge de paix Antoine Laureux (28 nivôse), et d’enquêtes sur les maladies et infirmités empêchant les citoyens de rejoindre l’armée (floréal-prairial).
Sujet : affaire familiale / baux ruraux / conscription / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Laureux, Antoine (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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