Cote : 1 L 372-375

Intitulé : Poursuites contre les terroristes.

Date : 1792-an IV

Sujet : acte d'opposition / armée / atteinte à l'ordre public / clergé séculier / comptabilité publique / crimes et délits / dissident / individu recherché / mouvement populaire / noblesse / organisation de l'armée / ravitaillement militaire / réquisition civile / réquisition militaire / saisie / équipement militaire / administration centrale / administration départementale / commune / district révolutionnaire / département / maintien de l'ordre / mouvement politique et social / police / police administrative / Révolution de 1789 / surveillance du territoire / vie politique

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : liste nominative, plainte