Notice descriptive

Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, puits, construction (1836). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis près du moulin à vent (1845-1851), d'un patus dans le village (1853) ; acquisition d'immeubles situés aux abords de l'église en vue de son dégagement (1862-1869) ; échange de terrains pour l'agrandissement du vivier (1888-1890). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de La Nauze (1853-1921), du Trépadé (1912-1930). Mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, droit de passage (1884), coupes de bois (1884). (1806-1930)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fonsorbes
Cote : 2 O 187 7
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, puits, construction (1836). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis près du moulin à vent (1845-1851), d'un patus dans le village (1853) ; acquisition d'immeubles situés aux abords de l'église en vue de son dégagement (1862-1869) ; échange de terrains pour l'agrandissement du vivier (1888-1890). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de La Nauze (1853-1921), du Trépadé (1912-1930). Mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, droit de passage (1884), coupes de bois (1884).
Date : 1806-1930

Présentation du contenu :

La liasse comprend cinq plans :

Extrait du plan cadastral parcellaire de la commune de Fonsorbes, section B. 1849. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,22 m.

Plan des abords du jardin du sieur Lacomme de Fonsorbes. Diomard. 16 janvier 1851. Ech. 0,002 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,24 m.

Plan à l'appui de la lettre du maire de Saint-Lys, localisation du terrain communal à vendre. [1853]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,17 x 0,23 m.

Plan d'une parcelle de terrain en nature pâtus situé dans la commune de Fonsorbes. Louis Dupuy, arpenteur géomètre. 1852. Ech. 1/400. Coul. sur papier. Dim. 0,17 x 0,36 m.

Plan géométrique sur lequel se trouvent indiqués par une teinte jaune un bâtiment et un jardin que la commune de Fonsorbes se propose d'acquérir des sieurs Lavédan pour élargir les abords de l'église. Sacareau. 28 août 1862. Ech. 1/1200. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 187 7 (1) - 2 O 187 7 (4)



Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / forêt communale / nappe d'eau / puits / terre inculte / équipement collectif / plan
Personne : Lacomme / Diomard / Dupuy, Louis (géomètre) / Lavédan / Sacareau
Lieu : Nauze, communal de la (Fonsorbes) / Trépadé, communal du (Fonsorbes) / Fonsorbes (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

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