Notice descriptive
1924-1936 (1924-1936)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 38 72
Ancienne cote : 5734 226 / 5734 W 227 / 5734 W 228 / 5734 W 229 / 5734 W 230 / 5734 W 231
Intitulé : 1924-1936
Date : 1924-1936
Notes :
La collection des jugements pour 1925 ne débute qu’au 3 juin. Il ne s’agit pas d’une lacune : il n’y a en effet aucun jugement inscrit au répertoire avant cette date.
Contient au moins un acte divers (procès-verbal de prestation de serment de garde-champêtre, 8 janvier 1932).
Sujet : garde particulier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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