CJ05.077, projet de convention relative à la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social (solidarité départementale).

CJ05.156, projet de convention d'accompagnement social au logement temporaire (solidarité départementale).

CJ05.158, projet de convention entre EDF-GDF et le Conseil général de la Haute-Garonne portant sur les montants et modalités de la participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).

CJ05.258, projet de convention entre France Télécom et le Conseil général de la Haute-Garonne pour effacer les créances des personnes endettés dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).

CJ05.322, projet de convention avec le Conseil général de la Haute-Garonne relative à la participation des partenaires au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (solidarité départementale).