Notice descriptive
Jugements de police. (1791-1956)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 38 102 - 113
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1791-1956
Importance matérielle : Liasses (actes séparés sur feuilles volantes et cahiers).
Notes :
L’absence de minutes pour les années 1957 à 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces années.
Sources complémentaires (même producteur) :
1890-1909 : voir de 4 U 48/ 64 à 70 (registres communs à tous les actes et jugements).
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
