Notice descriptive
1785, 1er août-1786, 9 juillet (1785/1786)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Verfeil > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 3120
Intitulé : 1785, 1er août-1786, 9 juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
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