Notice descriptive
Charges et revenus. - Octroi, tarifs et règlement (1813), prise de possession par le maire (1815), suppression (1818-1820). Charge, frais de procès (1842). Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1844-1883), adjudications (1852-1908) ; taxe d'abatage, recettes (1924-1933) ; droit de pesage, recettes (1927-1929). Vente de matériaux, état des sommes dues (1928). (1813-1933)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fourquevaux > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 192 2
Intitulé : Charges et revenus. - Octroi, tarifs et règlement (1813), prise de possession par le maire (1815), suppression (1818-1820). Charge, frais de procès (1842). Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1844-1883), adjudications (1852-1908) ; taxe d'abatage, recettes (1924-1933) ; droit de pesage, recettes (1927-1929). Vente de matériaux, état des sommes dues (1928).
Date : 1813-1933
Sujet : droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / octroi / finances communales / fiscalité
Lieu : Fourquevaux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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