Notice descriptive
1850-1859 (1850-1859)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 13 118
Intitulé : 1850-1859
Date : 1850-1859
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux / conseil de famille / élection / réquisition militaire / succession
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
