Notice descriptive
Préparation du document unique de programmation (DOCUP). (1993/1997)
Contexte : 7824 W > Elaboration et pilotage du programme 1994-1999.
Cote : 7824 W 2 - 4
Intitulé : Préparation du document unique de programmation (DOCUP).
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Relations avec les préfectures de département ; observations de la commission européenne : correspondance. (1994/1997)
- Découpage des zones éligibles : notes, cartes, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, liste des communes éligibles. (1993/1994)
- Participation au groupe de travail "Financements européens" du conseil économique et social régional (CESR) : documents de travail, correspondance, comptes rendus de réunions, notes (1994-1997). (1994/1997)
