Organisation des procédures de contractualisation. - Modalités d'instruction des dossiers (1999-2005) ; convention d’application du volet territorial du CPER 2000-2006 (2001) ; mise en place des instances de pilotage (2003) ; positionnement du Conseil général de la Haute-Garonne (2004-2005) ; suivi cartographique du territoire régional et départemental (2000-2005) : comptes rendus de réunions, notes, tableaux, cartes, correspondance.

(1999/2005)