Cote : 7 B 14 7

Intitulé : Administration de la communauté.

Présentation du contenu :

Procès verbaux des élections consulaires et réceptions des serments des consuls (1778-1786).

Comptes et quittance (1716, 1723).

Requête à l'intendant afin d'imposer la communauté pour payer la refonte de la cloche du village (1764).

Constitution d'un syndic pour le paiement de la dîme (1785).

Arpentement (1734).

Réfection du cadastre (1761-1768).

Procès verbaux de dégâts causés par la grêle ou le bétail (1727, 1781).

Procès verbal d'exposition d'enfant (1777)

Sujet : justice seigneuriale

Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : Documents écrits