Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec Pierre Faure, maçon, adjudicataire des travaux de l'église (1877-1888), réclamations de Frédéric Galabert concernant la délivrance d'un livret de famille (1911), d'Antoine Estabes concernant le fonctionnement du puits communal (1932). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1882), d'une parcelle pour servir de terrain de sport (1940), abonnement à la SACEM (1920). Acquisition d'une pompe à incendie (1911). Élections, désignation des délégués de la commission chargée de la révision des listes électorales (1929). Demande de renvoi d'un cahier des charges (1929), de renseignements concernant les servitudes de vue sur une place publique (1935). (1877-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bondigoux
Cote : 2 O 73 2
Ancienne cote : 2 O 152 / 2 O 153/ O 23/ O 101/ O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec Pierre Faure, maçon, adjudicataire des travaux de l'église (1877-1888), réclamations de Frédéric Galabert concernant la délivrance d'un livret de famille (1911), d'Antoine Estabes concernant le fonctionnement du puits communal (1932). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1882), d'une parcelle pour servir de terrain de sport (1940), abonnement à la SACEM (1920). Acquisition d'une pompe à incendie (1911). Élections, désignation des délégués de la commission chargée de la révision des listes électorales (1929). Demande de renvoi d'un cahier des charges (1929), de renseignements concernant les servitudes de vue sur une place publique (1935).
Date : 1877-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Faure, Pierre / Galabert, Frédéric / Estabes, Antoine
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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