Notice descriptive

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmissions dus par les sociétés, communes et établissements publics et par les congrégations religieuses (volume 1). (1891/1939)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Gestion. > Sommiers.
Cote : 3 Q 29 193
Intitulé : Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmissions dus par les sociétés, communes et établissements publics et par les congrégations religieuses (volume 1).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

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