Notice descriptive
Expertises. (1949-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 38 166 - 167
Ancienne cote : 6406 W vrac
Intitulé : Expertises.
Date : 1949-1959
Présentation du contenu :
Registre des dépôts des rapports.
Concerne essentiellement les dépôts de rapports d’experts, mais on pourra également y trouver quelques mentions de dépôt de règlement(s) intérieur(s) d’entreprise(s) et/ou d’usine(s), de contrat(s), de procès-verbaux d’accord.
Sujet : convention collective / entreprise / usine / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : rapport d'expertise
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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