Notice descriptive
Villefranche-de-Lauragais. (an IX-1937)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux
Cote : 4 N 135-138
Intitulé : Villefranche-de-Lauragais.
Date : an IX-1937
Présentation du contenu :
Palais de justice. [Le tribunal civil de Villefranche, supprimé par application du décret du 3 septembre 1926, fut rétabli le 2 octobre 1930 (loi du 22 août 1929).]
Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Notices filles
- Travaux d'agrandissement de l'église des Pénitents blancs (an IX-an X). Devis des réparations à faire ; adjudication (1820). Certificats de paiement. (an IX-1821)
- Extraits de délibérations des membres du tribunal de première instance tendant à l'agrandissement des locaux judiciaires. (1823-1830)
- Mise en vente du bâtiment désaffecté du tribunal. Rapport d'estimation par l'architecte départemental Laforgue. Plan. (1833)
- Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures. (1883-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Les formulaires de recherche :
