Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com