Cote : 1 M 362

Ancienne cote : 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 18 / 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 19

Intitulé : Secours payés aux Espagnols résidant en France

Présentation du contenu :

États des secours payés aux réfugiés espagnols munis de feuilles de route (1832).

Réfugiés admis aux secours alloués par la France, fixation de résidence, délivrance de passeports et de secours de route : correspondance (1832).

Mandats de paiement de secours aux réfugiés espagnols (1832-1833).

États des secours payés aux étrangers par les communes d’Auterive, Montréjeau, Muret, Noé, Saint-Gaudens, Toulouse et Villefranche-de-Lauragais (3ème trimestre 1833-1834).

Comptes des secours alloués aux étrangers réfugiés (1834).

Sujet : aide sociale / comptabilité publique / circulation des personnes / police / vie politique / Monarchie de Juillet. 1830-1848 / surveillance du territoire / police des frontières / frontière franco-espagnole / réfugié / étranger / police administrative / circulation des personnes / carlisme

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Muret (Haute-Garonne, France) / Noé (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Espagne