Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts du parlement de Toulouse, entre Antoine Calhava, prêtre et seigneur de Belberaud, et Jean-Raymond de Campunaut, ancien capitoul, pour fait de chasse. (1718-1718)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1257
Date : 1718-1718
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Belberaud (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Calhava, Antoine (prêtre et seigneur de Belberaud) / Campunaut, Jean-Raymond de (ancien capitoul)
Juridictions : chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts / Toulouse
