Cote : 4 U 25 21

Ancienne cote : 65 L 5 / U 4252

Intitulé : Fonctionnement du greffe (an V). Papiers du greffe (an III-an IX).

Date : an III-an IX

Présentation du contenu :

Note manuscrite du greffier concernant les consignes du juge de paix relatives aux jugements sur papier timbré et papier non timbré (28 prairial an V). [Bureau non identifié]).

Inventaires des papiers du greffe pour la Ville : procès-verbaux établis par le greffier (an III, an IX).

Papiers et minutes de la justice de paix devant être remis au tribunal de district de Revel (21 germinal an III) : inventaire détaillé des actes établis du 1er février 1791 au 3ème jour des Sans-Culotides an II [en matière civile et pénale, y compris, au pénal, pour les procédures].

Minutes civiles de l’an VIII déposées à la mairie de Revel (1er brumaire an IX). (Double original signé du maire de Revel).

Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Revel, District de (France) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation