Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, procès contre le sieur Montalègre et la dame Dustou au sujet de la propriété des eaux de la fontaine du Griffon (1836-1838), la commune de Montespan au sujet de la propriété de l'îlot dit Cap de las Costes sis sur la Garonne (1865-1874), le sieur Bordages concernant le bornage de propriétés (1864). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1845-1904), de l'îlot dit Bouzigue de Madame sis sur la Garonne (1919) ; assurance contre l'incendie (1888). Demande de renseignements concernant la succession de Jean-Marie Bernat (1925). (1836-1925)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beauchalot
Cote : 2 O 50 2
Ancienne cote : 2 O 104/ 2 O 105/ O 13/ O 24/ O 100
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, procès contre le sieur Montalègre et la dame Dustou au sujet de la propriété des eaux de la fontaine du Griffon (1836-1838), la commune de Montespan au sujet de la propriété de l'îlot dit Cap de las Costes sis sur la Garonne (1865-1874), le sieur Bordages concernant le bornage de propriétés (1864). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1845-1904), de l'îlot dit Bouzigue de Madame sis sur la Garonne (1919) ; assurance contre l'incendie (1888). Demande de renseignements concernant la succession de Jean-Marie Bernat (1925).
Date : 1836-1925
Présentation du contenu :
La liasse comprend trois plans :
Plan du fleuve de la Garonne et des environs à la formation du cadastre en 1810. 1874. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,20 x 0,30 m.
Plan figuratif de l'îlot du Cap de Costes appartenant à la commune de Montespan. 1874. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.
Plan géométrique [de l'îlot du Cap de Costes]. 1874. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,26 x 0,40 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / droits de succession / plan
Personne : Montalègre / Dustou / Bernat, Jean-Marie
Lieu : Beauchalot (Haute-Garonne, France) / Montespan (Haute-Garonne, France) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Lacoste (Beauchalot, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Beauchalot (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
