Notice descriptive
1824-1831 (1824-1831)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 21 35
Ancienne cote : 5734 W 143 / 5734 W 144 / 5734 W 145
Intitulé : 1824-1831
Date : 1824-1831
Présentation du contenu :
En plus, pour 1824 : jugements de police (collection complète ?)
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
