Cote : 3 Q 7 482

Intitulé : Sommier des mutations au rôle de la contribution foncière et des affaires judiciaires.

Date : 1830-1873

Présentation du contenu :

Mutations au rôle de la contribution foncière (1830-1832).

Affaires judiciaires comparues auprès du Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens et du Tribunal de simple police de Boulogne-sur-Gesse (1856-1873)

Sujet : enregistrement

Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)