Notice descriptive
1854-1855 (1854-1855)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 17 20
Ancienne cote : 5734 W 65
Intitulé : 1854-1855
Date : 1854-1855
Présentation du contenu :
Répertoire général 4 janvier 1854-15 décembre 1855.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
