Notice descriptive
Jurés-Jurys. (1895-1911)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 5 140
Ancienne cote : 3452 W 325 / 3452 W 326 / 3452 W 327
Intitulé : Jurés-Jurys.
Date : 1895-1911
Présentation du contenu :
Expropriation. - Jury spécial d’indemnisation : décisions de la commission (1895, 1899, 1906, 1911).
1895 : redressement du chemin vicinal ordinaire n° 59, commune de Barbazan ;
1899 : projet de construction de la partie du chemin d’intérêt commun n° 59, commune d’Ore ;
1906 : projet d’élargissement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 1 dit du Moulin, commune de Barbazan ;
1911 : commune de Seilhan [aucune autre précision].
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19801118
Sujet : expropriation / indemnisation / juré / restructuration urbaine / travaux d'utilité publique / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Ore (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Moulin / Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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