Notice descriptive
Procédure. (1933-1938)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle. > Déclarations > Calamités agricoles.
Cote : 4 U 5 136
Intitulé : Procédure.
Date : 1933-1938
Présentation du contenu :
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires (1933-1938).
État justificatif de travaux et débours postaux pour les 2ème et 3ème trimestres de l’année 1938
Date d'entrée : 19801118
Sujet : comptabilité publique / législation / réglementation / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / calamité agricole / enregistrement judiciaire
Personne : Labarthe, Claude / Dulac, Joseph / Dubarry, Jacques / Archidet, Bertrand / Dufour, Jean Pierre Joseph
Lieu : Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel
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