Notice descriptive
an XI-1811 (an XI-1811)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 38 190
Ancienne cote : 5734 W vrac / 5734 W 315 / 5734 W 316 / 6406 W vrac
Intitulé : an XI-1811
Date : an XI-1811
Présentation du contenu :
An 13 : Arnaud Barthelemy (commission rogatoire pour le juge de paix).
1811 :
Pour François Alba c/ Jean Carcassès et Marthe Alba, son épouse, de Baziège (?), Coupe de bois dans une vigne appartenant au plaignant (10 octobre).
Pour Paul Cartelle, de Rieumajou, c/ X, Coups et blessures : certificat médical (20 juillet).
Sujet : coupe de bois / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Barthélémy, Arnaud / Alba, François / Carcassès, Jean / Alba, Marthe (épouse de Jean Carcassès) / Cartelle, Paul
Lieu : Baziège (Haute-Garonne, France) / Rieumajou (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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