Notice descriptive
Actes civils. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton d'Avignonet-Lauragais > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 38 5 - 7
Intitulé : Actes civils.
Date : 1791-an X
Importance matérielle : Registre (4 U 38/ 6) et liasses.
Présentation du contenu :
En plus, pour les cahier et registre cotés 4 U 38/ 5 et 6 : procédure en matière pénale (procès-verbaux de découverte de cadavres, enquêtes…), et pour 4 U 38/ 6, quelques jugements civils.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant
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