Notice descriptive
Cahier des plaintes (1793-an IV)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 37 85
Intitulé : Cahier des plaintes
Date : 1793-an IV
Présentation du contenu :
1793 (10 juillet)-an IV (16 germinal).
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi de 4 U 37/ 95 à 98 (autres plaintes et ou dénonces mêmes dates dans les dossiers et/ou pièces isolées).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte
