Notice descriptive

Actions judiciaires. (1812-1898)

Contexte : Fabriques > Conseils de fabrique
Cote : 5 V 55-64
Intitulé : Actions judiciaires.
Date : 1812-1898

Présentation du contenu :

Les dossiers proviennent pour la plupart du greffe du conseil de préfecture et portent sur les autorisations de plaider accordées aux fabriques.



Sujet : conseil de préfecture / justice civile / circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / conseil d'administration / organe délibérant
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Fabriques

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