Notice descriptive
Affaires en conciliation. (1791-an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton forain.
Cote : 4 U 9 44 - 46
Intitulé : Affaires en conciliation.
Date : 1791-an IV
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi de 4 U 9/ 38 à 43 (cahiers et/ou registres communs aux affaires en conciliation et/ou aux jugements civils et actes civils).
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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