Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure de la justice seigneuriale de Lagardelle et du présidial de Toulouse entre Bernard-François de Massoc, Antoine Beaufils, Jean Larrouy et Antoine Baufils pour dette. (1787)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13628
Date : 1787
Présentation du contenu :
En 1774 noble Bernard François de Massoc écuyer habitant de Lagardelle, aurait prêté à Antoine Baufils laboureur, des grains de blé pour la semence. Bernard François de Massac fut payé. Treize ans plu tard, Antoine Baufils nie la délivrance des grains de blé et demande la restition de son argent.
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Massoc, Bernard-François de / Beaufils, Antoine / Larrouy, Jean / Baufils, Antoine
Juridictions : Lagardelle / Toulouse / justice seigneuriale / présidial / sénéchal
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