Notice descriptive
Commune de Fonsorbes, agrandissement du vivier communal de Fourment, échange de terrains entre la commune et les sieurs Ortignac, frères, plan des lieux. [Séguy], géomètre. 22 février 1889. Ech. 0,002 p.m. (1889)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fonsorbes > Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, puits, construction (1836). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis près du moulin à vent (1845-1851), d'un patus dans le village (1853) ; acquisition d'immeubles situés aux abords de l'église en vue de son dégagement (1862-1869) ; échange de terrains pour l'agrandissement du vivier (1888-1890). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de La Nauze (1853-1921), du Trépadé (1912-1930). Mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, droit de passage (1884), coupes de bois (1884).
Cote : 2 O 187 7 (2)
Intitulé : Commune de Fonsorbes, agrandissement du vivier communal de Fourment, échange de terrains entre la commune et les sieurs Ortignac, frères, plan des lieux. [Séguy], géomètre. 22 février 1889. Ech. 0,002 p.m.
Date : 1889
Importance matérielle : Dim. 0,31 x 0,42 m. Coul. sur calque.
Sujet : nappe d'eau / plan / baux ruraux / biens communaux / bois / forêt communale / nappe d'eau / puits / terre inculte / équipement collectif / plan
Personne : Ortignac / Séguy / Lacomme / Diomard / Dupuy, Louis (géomètre) / Lavédan / Sacareau
Lieu : Fonsorbes (Haute-Garonne, France) / Nauze, communal de la (Fonsorbes) / Trépadé, communal du (Fonsorbes)
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
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