Notice descriptive

1731, 3 juillet-1732, 4 janvier
Insinuations des donations entre vifs (1731/1732)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aurignac > Insinuations
Cote : 2 C 170
Intitulé : 1731, 3 juillet-1732, 4 janvier
Insinuations des donations entre vifs
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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