Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Marguerite de Saint-Martin et le syndic du couvent de la Sainte-Trinité de Toulouse pour droit seigneurial contesté. (1624-1625)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3886
Date : 1624-1625
Présentation du contenu :

Privilège du commitimus. Litige concernant les lods et ventes et rentes d'une métairie. Sac constitué de 7 pièces.

Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Venerque (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Saint-Martin, Marguerite de / Trinitaires de Toulouse (Haute-Garonne)
Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes

Pour aller plus loin

haut de page