Cote : 4 U 25 33 - 127

Intitulé : Minutes.

Importance matérielle : Registres (4 U 25/ 49 à 54, et 4 U 25/ 62) et liasses (cahiers et/ou actes séparés sur feuilles volantes).

Présentation du contenu :

Des origines à 1959, jugements civils, de police et actes civils forment trois séries distinctes et sont classés séparément, excepté pour les années 1885 à 1890 (registres communs à tous les actes et jugements, avec répertoire correspondant) et 1959 (registre civil).

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation