Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure de la table de marbre entre Jeanne Huguet et Jean-Raimond Huguet à propos de l'hérédité d'un bois. (1684-1686)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2365
Date : 1684-1686
Présentation du contenu :
Jean-Raimond Huguet, forgeron est accusé par sa tante d'avoir enfoncé un coffre dans la maison de feu Jean Huguet son père aidé de Descamps, pour y saisir des papiers relatifs à l'achat d'un bois dont il a été exclu de l'hérédité. L'affaire a été auparavant jugée par la justice de Gimont.
Sujet : affaire criminelle / héritage
Lieu des faits : Gimont (Gers, France) / Gers (France ; département) / Peyré (Gimont, Gers, France ; lieu-dit)
Parties du procès : HUGUET, Jeanne / HUGUET, Jean-Raimond
Juridictions : Toulouse / Gimont / justice royale inférieure / Table de Marbre
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