Notice descriptive
Registre de copies de circulaires transmis au juge de paix par le parquet. (1831-1937)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels. > Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, publications officielles, correspondance officielle passive du greffe.
Cote : 4 U 38 23 - 25
Intitulé : Registre de copies de circulaires transmis au juge de paix par le parquet.
Date : 1831-1937
Présentation du contenu :
En plus, table alphabétique en fin de volume pour chaque registre.
Les registres cotés 4 U 38/ 24-25 contiennent quelques originaux de circulaires (pièces collées aux pages chronologiquement correspondantes).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / police / réglementation
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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