Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 001
Inquisition décrété d'autorité du parlement de Toulouse entre Jean Cabane, François Bie, Jean de Gontault, Jean Faure, Pierre Faure, Geraud Faure, Pierre Cung, Jean Barelles et Gaye Goefeilhe pour violences, coups et blessures et obstruction à la justice. (1647/1647)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2129
Présentation du contenu :
Jean Cabane et François Bie, des sergents, accusent Pierre, Jean et Géraud Faure ainsi que Pierre Cung, Jean Barelles et Gaye Goefeilhe de rébellion, violences, coups et blessures et obstruction à la justice. Jean Cabane et François Bie sont agressés violemment lors d'une saisie faite à Donneville.
Sujet : affaire criminelle / violence / coup et blessure / obstruction à justice
Lieu des faits : Donneville (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : GONTAULT, Jean sieur de Lège de / FAURE, Pierre / FAURE, Jean / FAURE, Géraud / CUNG, Pierre / BARELLES, Jean / GOEFEILHE, Gaye / CABANE, Jean (sergent) / BIE, François (sergent)
Juridictions : Toulouse / parlement
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