Notice descriptive

Promesse de fidélité à la constitution de l’an VIII, arrêté de l’administration départementale (18 pluviôse an VIII)

Contexte : Administration politique et sociale > Consulat et Premier Empire > Textes réglementaires et administration > Réglementation et correspondance
Cote : 1 M 274 (4)
Intitulé : Promesse de fidélité à la constitution de l’an VIII, arrêté de l’administration départementale
Date : 18 pluviôse an VIII

Sujet : police / vie politique / règlementation / Consulat. 1799-1804
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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